Comment ranger ses armes de chasse ?

Comment ranger ses armes de chasse ?

La question est simple mais la réponse ne l'est pas forcement, et pour cause, se rejoignent des considérations d'ordre légal, morale ou d'image dans un même sujet mal nommé.

En effet si dans le langage courant on parle de "ranger ses armes de chasse", la loi parle de son coté de "stockage d'arme et de munitions de catégorie C"

Pour faire court ici, les armes et munitions de catégorie C correspondent aux armes et munitions de chasse.

Voir l'article sur les catégories d'armes en France.

En bref il faut respecter la loi, et plus si affinité.

Voici le texte :

Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part ;

3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux armes neutralisées.

Article R314-4

Version en vigueur depuis le 01 août 2018

Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 13

En Français du quotidien, une arme de chasse se range :

  • dans un coffre fort ou armoire forte (à noter la loi ne précise ni norme ni modèle)

  • démontage d'un élément stocké à part (exemple : la culasse dans un petit coffre fort à 20€)

  • Par une fixation type ratelier ou verrou de pontet mural

    Et les munitions rangées à part et pas en libre accès

Si vous voulez faire plus, faites le.

Connaitre la loi applicable aux particuliers est utile, car ce qui n'est pas dans la loi n'est pas obligatoire, vous entendrez parler de norme A2P ou 14450 (des coffres forts d'un certain prix comme par hasard ...), elles ne nous concernent pas, idem pour le poids minimum de 350kg du coffre sinon il doit être fixé au mur, cette règle est applicable aux professionnels, pas aux particuliers (si vous êtes locataire il vaut mieux). Et soyons honnêtes, ces quelques règles sont surtout là pour éviter un accident familial (un enfant trop curieux, un vieux tonton bourré, ...) plutôt qu'un cambriolage.

IMPORTANT !!!

Depuis quelques années les visites domiciliaires deviennent monnaie courante, des policiers ou gendarmes viennent chez vous s'assurer que vous disposer bien d'un coffre fort et que les règles liés aux stockages sont bien respectées, ce n'est purement pas légal, un article de l'UFA l'explique bien mieux que je ne le ferai (voir l'article de l'UFA ici).

Depuis les fuites des divers fichiers d'état recensants les tireurs et chasseurs ce sujet prend de l'importance car de faux policiers/gendarmes se présentent parfois au domicile des détenteurs d'armes, en cas de doutes appelez le 17, un vrai force de l'ordre n'y verra jamais d'objection...